Politique en matière de remboursements et de retours
Applicable à compter du 18/10/2025
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de remboursement est applicable à tout le site qui déssert toutes les boulangeries FRED.
Siège : Les Délices de FRED, SARL, siège social situé au 58 Avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, capital social : 7 000 €, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 483 312 203, n° de TVA intracommunautaire : FR21483312203, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, achetant un Produit via le site fredboulangeries.com, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- Client : tout acheteur des Produits proposés sur le Site.
- Éditeur : Les Délices de Fred en tant qu’éditeur du Site.
- Produit : tout bien proposé à la vente par l’Éditeur sur le Site.
- Site : le site internet accessible à l’adresse fredboulangeries.com
ARTICLE 3. OBJET
Le Site a pour objet la vente en ligne de produits de boulangerie, pâtisserie et assimilés, fabriqués et distribués par Boulangeries Fred.
ARTICLE 4. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
- Le Client peut modifier ou annuler sa commande sans frais au minimum 3 jours avant la date de retrait prévue, en envoyant sa demande à l’adresse : fredboulangeriespontault@
gmail.com. - Passé ce délai, toute commande est considérée comme définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de l’Éditeur.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits périssables, fabriqués sur mesure ou rapidement consommables (produits alimentaires frais, etc.).
- Aux produits descellés par le Client pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Cependant, tout retour ou remboursement peut faire l’objet d’une demande motivée par le Client à l’Éditeur, à l’appréciation de ce dernier.
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter le service client :
- Adresse : 58 Avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne
- Email : fredboulangeriespontault@
gmail.com - Téléphone : 01 48 72 66 43
Une solution amiable sera privilégiée. En cas de litige non résolu, le Client pourra recourir au médiateur suivant : MCCA Médiation – www.mcca-mediation.fr.
ARTICLE 7. MODIFICATIONS
Fred Boulangeries se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025