Politique en matière de remboursements et de retours

Applicable à compter du 18/10/2025

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable à tout le site qui déssert toutes les boulangeries FRED.
Siège : Les Délices de FRED, SARL, siège social situé au 58 Avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, capital social : 7 000 €, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 483 312 203, n° de TVA intracommunautaire : FR21483312203, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, achetant un Produit via le site fredboulangeries.com, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Client : tout acheteur des Produits proposés sur le Site.
  • Éditeur : Les Délices de Fred en tant qu’éditeur du Site.
  • Produit : tout bien proposé à la vente par l’Éditeur sur le Site.
  • Site : le site internet accessible à l’adresse fredboulangeries.com

ARTICLE 3. OBJET

Le Site a pour objet la vente en ligne de produits de boulangerie, pâtisserie et assimilés, fabriqués et distribués par Boulangeries Fred.

ARTICLE 4. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

  • Le Client peut modifier ou annuler sa commande sans frais au minimum 3 jours avant la date de retrait prévue, en envoyant sa demande à l’adresse : fredboulangeriespontault@gmail.com.
  • Passé ce délai, toute commande est considérée comme définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de l’Éditeur.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits périssables, fabriqués sur mesure ou rapidement consommables (produits alimentaires frais, etc.).
  • Aux produits descellés par le Client pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Cependant, tout retour ou remboursement peut faire l’objet d’une demande motivée par le Client à l’Éditeur, à l’appréciation de ce dernier.

ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter le service client :

Une solution amiable sera privilégiée. En cas de litige non résolu, le Client pourra recourir au médiateur suivant : MCCA Médiation – www.mcca-mediation.fr.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS

Fred Boulangeries se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

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